Mentions légales & CGU

CozyGrowth Studio est un service édité par AW&CO SRL, société de droit belge.

Gérant : Alexandre Wirtz — TVA : BE 0800.258.215

Adresse : Avenue Louise 335, 1050 Bruxelles — Belgique

Contact : info@cozygrowth.studio — +32 476 06 18 95

Développement technique : SQWR Studio (prestataire technique mandaté par AW&CO SRL)

CozyGrowth Studio fournit des assistants IA conversationnels (widgets FAQ, agents DM) destinés à être intégrés sur les sites web et canaux de communication de ses clients professionnels.

Les assistants sont alimentés par des bases de connaissances fournies par le client et un modèle de langage (LLM) tiers soumis à une politique de zéro rétention des données.

L'accès aux interfaces de démonstration et au portail client est réservé aux personnes disposant d'un code d'accès valide, communiqué par CozyGrowth Studio.

Toute tentative de contournement des mécanismes d'accès est strictement interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à son objet et à ne pas soumettre de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

CozyGrowth Studio traite les données des utilisateurs finaux dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les conversations avec les assistants IA ne sont pas stockées de manière permanente. Le traitement linguistique est effectué par un fournisseur LLM appliquant une politique de zéro rétention (Zero Data Retention).

Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé. Le stockage local (sessionStorage / localStorage) est utilisé exclusivement pour la gestion des sessions d'accès côté client.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez : hello@cozygrowth.be

Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour la fourniture d'une assistance client automatisée.

Les assistants IA déployés par CozyGrowth Studio sont conformes au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Ils sont classifiés comme systèmes à risque limité. Les utilisateurs sont informés qu'ils interagissent avec un système automatisé, non avec un conseiller humain.

Les réponses générées sont basées sur la base de connaissances du client et peuvent nécessiter vérification. CozyGrowth Studio décline toute responsabilité pour des informations inexactes provenant de bases de connaissances incomplètes ou obsolètes.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme CozyGrowth Studio (code, design, interfaces) sont la propriété exclusive de SQWR Studio SRL.

Les bases de connaissances fournies par les clients restent leur propriété intellectuelle. CozyGrowth Studio ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service contracté.

CozyGrowth Studio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue n'est expressément accordée sauf accord contractuel spécifique.

CozyGrowth Studio ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des réponses générées par les assistants IA.

La responsabilité de CozyGrowth Studio est limitée au montant des abonnements mensuels facturés au cours des 3 mois précédant le sinistre.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, CozyGrowth Studio applique la procédure suivante : notification de retard (J+0), rappel (J+7), notice formelle de suspension imminente (J+15), suspension effective du service (J+22 minimum).

Cette procédure est conforme à l'exception d'inexécution prévue aux Articles 5.90 et suivants du Code civil belge (Livre 5). La suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

Des intérêts de retard légaux s'appliquent automatiquement dès la date d'échéance, conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.

La réactivation du service après suspension est conditionnée au règlement intégral des sommes dues. Des frais de réactivation de 100 € HT peuvent s'appliquer si la suspension excède 30 jours.

Toute suspension dépassant 90 jours sans régularisation entraîne la résiliation automatique du contrat.

CozyGrowth Studio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'Article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec chaque client professionnel.

À la date de résiliation ou d'expiration du contrat, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour exporter ses données (bases de connaissances, configurations, historiques de conversations).

Passé ce délai d'export, CozyGrowth Studio procède à l'effacement irréversible de l'ensemble des données personnelles et contenus du client dans un délai de 30 jours supplémentaires (60 jours maximum post-résiliation).

Sur demande, CozyGrowth Studio fournit une attestation de suppression des données. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations comptables légales belges (Art. III.86 du Code de droit économique).

En cas de violation de données personnelles, le client est notifié dans les 72 heures suivant la prise de connaissance (Art. 33 RGPD), pour lui permettre de satisfaire à ses propres obligations de notification auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge.

Un client professionnel peut demander un gel temporaire de son service pour une durée de 1 à 3 mois consécutifs, une fois par période de 12 mois, sous réserve d'un préavis de 15 jours calendaires.

Pendant la période de gel, l'abonnement mensuel est maintenu à 30 % du tarif contractuel (frais de maintien technique). La période d'engagement est automatiquement prolongée de la durée du gel.

L'agent est techniquement désactivé mais sa configuration et sa base de connaissances restent intégralement conservées. La réactivation est sans frais et effective sous 48 heures ouvrables.

Une pause excédant 3 mois n'est pas autorisée dans ce cadre et entraîne l'application des conditions de résiliation normales.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026.